Le Journal officiel au Cameroun : quand l’exception devient un mode de gouvernance (1916-1993)

Décryptage

«Nul n’est censé ignorer la loi ». Pourtant, la « boîte noire » qui rend la loi opposable au Cameroun, le Journal Officiel a disparu depuis 1993. C’est le paradoxe camerounais que révèle l’enquête de terrain.

1916 : La ‘’guerre des archives’’ et la genèse d’un État par le droit

Sous administration allemande, le Cameroun dispose de l’Amtsblatt für das Schutzgebiet Kamerun et de ses Verordnungen. En 1916, au lendemain de la Grande Guerre, à la défaite, l’administration allemande détruit ses registres : c’est « la guerre des archives ». Face à ce vide mémoriel, le condominium franco-britannique, installé le 1er avril 1916, doit refonder. Le 1er novembre 1916 à Buéa paraît le tout premier Journal Officiel : Journal Officiel des Territoires Occupés de l’Ancien Cameroun. Sa fonction n’est pas d’informer comme le Mulee a nguea ^[1] (le premier support d’information camerounais) ou Elolo be ya Kamerun, mais de rendre les actes authentiques et opposables. Il fait exister l’État.

Si le JO fonde l’État en 1916, que nous apprend son contenu sur la manière de gouverner en temps de crise ?

Ce que révèle le corpus 1916-1993 : l’exception comme mode de gouvernance

La frise est implacable : 7 dénominations pour 7 régimes. De JO des Territoires du Cameroun (1927) à JO de la République du Cameroun (depuis 1984) en passant par le JO de la République Fédérale (Bilingue) (1961-1972) ^[2].

L’analyse du contenu du JO révèle une constante : à chaque crise majeure : décolonisation (1960), réunification (1961), passage à l’État unitaire (1972), l’État recourt massivement à l’ordonnance. L’ordonnance permet à l’Exécutif de légiférer à la place du Parlement, au nom de l’urgence et de la continuité de l’État. Ce qui, en droit, est conçu comme une procédure d’exception, devient ainsi, dans la pratique camerounaise, un instrument ordinaire de gouvernement. Le JO fonctionne ici comme une véritable « boîte noire » : il enregistre la décision d’exception sans montrer les coulisses politiques, assurant ainsi la continuité juridique de l’État par-delà les crises.

Mais que devient cet instrument d’exception quand la « boîte noire » disparait elle-même ?

2026 : Diagnostic d’une rupture de la chaîne de légalité

Cette « boîte noire » est aujourd’hui en voie de disparition. Et avec elle, c’est la chaîne de légalité qui rompt.

Constat empirique

L’enquête de terrain menée à l’Imprimerie Nationale de Yaoundé révèle une rupture matérielle : collection (1916-1993) lacunaire, non inventoriée, non numérisée. Le circuit de diffusion est restreint aux administrations centrales et la périodicité est devenue hypothétique depuis novembre 1993 ^[3]. Or cette indisponibilité n’est pas sans effet sur la perception citoyenne du droit.

Confusion institutionnelle

Cette indisponibilité matérielle produit un effet de confusion. Lors de nos enquêtes, 95% de personnes interrogées confondent le Journal Officiel, organe qui rend la norme exécutoire et opposable, avec Cameroon Tribune ^[4], organe d’information gouvernementale. La distinction fondamentale entre informer et rendre opposable s’efface. Cette confusion n’est pas anecdotique, elle fragilise le fondement même de l’État de droit.

Conséquence juridique

Sans publication au JO, il n’y a pas d’opposabilité. L’adage « Nul n’est censé ignorer la loi » devient inapplicable si le support même qui rend la loi connaissable est inaccessible. C’est une faille de sécurité juridique et un indicateur de fragilité de l’État de droit, dont le JO est, la condition sine qua non. Dès lors, comment restaurer cette chaîne de légalité ?

Trois pistes opérationnelles

Piste 1 : Sauver le papier (Court terme : 6-12 mois)

Restructuration et inventaire du service des archives du JO à l’Imprimerie Nationale. Numérisation et restauration urgente de la collection 1916-1993.

Pilote : MINCOM/Imprimerie Nationale/ Archives Nationales.

Piste 2 : Dématérialisation pour rendre la loi opposable (Moyen terme 12-24 mois)

Créer un portail officiel gratuit : journal.officiel.cm. S’inspirer du droit comparé français : « La publication des actes, lois, ordonnances y compris leur support de présentation, les décrets, arrêtés {…} est assurée, le même jour, dans des conditions de nature à garantir leur authenticité, sur papier et sous forme électronique » ^[5]. Harmoniser les délais d’entrée en vigueur.

Pilote : SGPR / ANTIC / MINPOSTEL.

Piste 3 : Promouvoir l’annonce officielle en langues locales (Moyen terme 12-24 mois)

Rapprocher le citoyen du droit par le biais des personnes ressources : « Les élus locaux sur le terrain peuvent expliquer et commenter au profit des citoyens les nouvelles normes promulguées » ^[6]. Bulletins résumés en langues locales via Radios communautaires.

Pilote : MINAT / Collectivités Territoriales Décentralisées.

Le JO n’est pas un vieux papier. Cette « boîte noire » nous dit comment l’État a survécu à toutes les crises de 1916 à 1993. La laisser mourir, c’est rendre l’État illisible.

Sources et références bibliographiques

Enquêtes de terrain :

Entretiens semi-directifs (qualitatif)

Bilé Olivier, 55 ans, Enseignant à l’ESSTIC, entretien le 2 mars 2019 à Yaoundé.

Ella Rose, 49 ans, Chef service d’audition du JO/Imprimerie Nationale, entretien le 1 mars 2019 à Yaoundé.

Ngo Giselle, 52 ans, Personnel/Imprimerie nationale, entretien le 27 février 2019 à Yaoundé.

Enquête par questionnaire (quantitatif)

152 questionnaires administrés, fév-mars 2019, Yaoundé (Imprimerie Nationale, Universités de Yaoundé I et II). Étudiants Histoire/Droit, Enseignants Histoire/Droit, Citoyen Lambda.

Corpus archivistiques

JO des Territoires Occupés de l’Ancien Cameroun (1916) à JO de la République du Cameroun (1993). Collection dépouillée à l’Imprimerie Nationale de Yaoundé et aux Archives Nationales de Yaoundé, fév-mars 2019, 187 numéros consultés.

Ouvrages et articles scientifiques

Essono Onguene Louise-M, Innovation morphosyntaxique en presse écrite francophone : Analyse de quelques emplois de la préposition, Faculté des Arts, Lettres et Sciences Humaines de Yaoundé 1, Cameroun, 2015.

Fandjip Olivier, « Les obstacles à la publicité des actes administratifs dans les États d’Afrique francophone : l’exemple du Cameroun », 51 RJTUM 465, 2017.